En droit le mot bien reçoit plusieurs acceptations. Au-delà du sens le plus courant, le mot bien désigne également tous les droits dont une personne peut être titulaire.

Le patrimoine de chaque individu est composé de bien et de droit extrêmement variés mais qui ont tous en commun d'avoir une valeur économique.

D'un côté, des éléments sont qualifiés de patrimoniaux, car ils sont évaluables en argent, peuvent être transmis, cédés ou vendus.

De l'autre côté, des éléments sont très liés à la personnalité et ne pourront pas faire l'objet de telles opérations, car ils ne sont pas évaluables en argent. On dit que ce sont des biens extrapatrimoniaux.

Fiche de révision de Droit Administratif (L2) - Les sources du droit administratif

Notion de source du droit. Cette notion peut être prise dans de multiples sens :

  • Les sources matérielles du droit visent à la fois les éléments qui sont à l'origine du droit tel qu'il existe (histoire, religion, sociologie, philosophie) et les raisons extra-juridiques pour lesquelles ce droit est légitime.
  • Les sources formelles se réfèrent aux procédés de création du droit et aux actes dont le contenu a une portée juridique, tels que la constitution ou la loi.

Principe de juridicité. On rejoint ainsi l'approche traditionnelle du principe de légalité ou de juridicité. Le principe de légalité a laissé la place au principe de juridicité qui prend en compte l'ensemble des sources et non uniquement la loi. De l'Etat légal on es passé à l'Etat de droit. Un Etat où la protection des droits fondamentaux reconnus par la constitution, en particulier, peut être sanctionné juridiquement.

Pour comprendre une approche multi-modèle, il est nécessaire de commencer par comprendre son contexte. Selon les outils et les objectifs des projets de modélisation des processus, cette approche peut être tout à fait adaptée ou au contraire pas du tout

Commençons peut être par définir ce qu’est « un modèle » ou encore « un référentiel » ou pour d’autres un « méta-modèle ».