Chers collègues,

J’ai lu votre vœu avec beaucoup d’attention, comme pour tous les conseils municipaux, mais celui-ci m’a particulièrement touché. 

En effet, il vise des situations qui ont présidé à mon engagement associatif depuis toujours et même précédé mon engagement citoyen. Je souhaite donc intervenir pour une explication de vote.

Je suis profondément gêné par ce vœu car il m’a clairement fait l’impression d’une tentative d’enfumage des élus socialistes qui semblent avoir réussi à berner leurs collègues de l’opposition en masquant leurs réelles motivations dans un emballage plein de bonnes intentions.

Je crois qu’en matière de scolarisation, en particulier avec des populations fragiles, c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer avant toute chose. Et quel est l’intérêt de l’enfant ? Celui d’être scolarisé près de son lieu réel de résidence, c’est un fait indéniable et je pense que nous serons tous d’accord sur ce point.

Personne ne peut se satisfaire de la situation de ces familles qui mettent plusieurs heures pour venir et rentrer de l’école, parfois en fraudant, quant elle ne laisse tout simplement pas l’enfant faire le trajet seul. Je crois que le travail remarquable des associations ne doit pas se laisser récupérer à des fins politiciennes mais continuer à servir ces familles dans leur intérêt quel que soit la commune et la couleur de la municipalité.

Je suis donc allé sur le site de la ville et je ne vois pas un seul document qu’un demandeur d’asile, un étranger en situation irrégulière ou une personne sans domicile fixe ayant réellement sa résidence à Colombes au jour de la rentrée scolaire ne puisse pas fournir. Il faut préciser, pour ceux qui ne sont pas complètement au fait des démarches administratives de ces populations, qu’il faut distinguer la domiciliation administrative qui consiste à obtenir une « boite postale » auprès d’un organisme agréé et la domiciliation effective où la famille réside réellement. Dans de nombreux cas, ces deux adresses peuvent être éloignées de plusieurs heures de trajet.

Or si l’on recherche l’intérêt de l’enfant, il faut rechercher quelle est l’adresse de résidence effective de la famille et scolariser au plus près l’enfant. Les procédures mises en place poursuivent exclusivement cet objectif, je ne peux donc souscrire à la formulation clairement polémique de votre vœu qui laisse penser que l’accès à l’école est volontairement plus difficile pour exclure les populations les plus fragiles.

Vous faites d’ailleurs référence au 115 en omettant opportunément de dire qu’il fournit des attestations d’hébergement qui sont justement pris en compte pour la scolarisation. Vous omettez aussi de rappeler le principe de continuité toujours en place et respecté par la municipalité qui permet de terminer son année scolaire dans son école même en cas de déménagement en cours d'année, volontaire ou non.

Mais il est normal qu’en cas de déménagement, il soit recherchée l’école la plus proche du lieu de résidence de l’enfant au jour de la rentrée scolaire et si ce n’est plus à Colombes, il doit être scolarisé dans sa ville de résidence.

Vous tentez de faire croire dans votre vœux que les populations fragiles inscrites à Colombes se voient appliquer des coefficients « hors Colombes ». J’ai interrogé notre élue en charge du dossier et comme vous l’avez entendue, les coefficients familiaux sont maintenus toute l’année en vertu du principe de continuité et votre accusation est infondée.

Aujourd’hui, la commission « hébergement », qui en réalité est une commission plus large « aux affaires sociales » tant le périmètre de son investigation est large, cherche à se forger une conviction sur le domicile réel des familles pour le bien de l’enfant et il faut saluer le travail difficile qui est le leur plutôt que de chercher à polémiquer à des fins politiciennes sur la question.

En réalité, plus j’ai creusé les alertes que vous remontez dans votre vœu, plus le sentiment d’une tentative de manipulation politique a pris de l’ampleur.

Vous expliquez votre vœu par le cas particulier de 23 enfants en souffrance à Colombes, et chacun d'eux est important, sans nous expliquer d’où provient la difficulté et encore moins en proposant une solution. Vous n’avancez aucune explication à l’impossibilité de s’inscrire administrativement pour ces familles. Vous ne posez aucunement le problème. Vous cherchez seulement à les instrumentaliser à des fins électorales.

Voyez-vous, il n’existe à ce jour qu’un seul cas possible à mon sens qui empêcherait une famille vivant réellement à Colombes de pouvoir fournir les documents nécessaires à la scolarisation de leurs enfants : ceux victimes des marchands de sommeil.

En effet, dans cet unique cas, ces familles ne peuvent recevoir aucun document à leur nom à l’adresse où ils vivent réellement puisqu’ils louent « au black » des logements qui ne devraient pas être sur le marché. Dans ce cas précis, nous nous trouvons face à une difficulté qu’il faut pouvoir résoudre  mais qui pose en même temps un cas de conscience qui ne peut être simple pour aucun humaniste, pas plus de l'opposition que dans la majorité.

Soit nous acceptons cette situation et faisons le jeu des marchands de sommeil en leur donnant encore plus d’emprise sur les familles qui sont leurs victimes soit nous les combattons avec fermeté et l’intérêt de l’enfant ne prime plus.

Aujourd’hui, la ville et en particulier la commission suscitée n’a pas les moyens de se forger une réelle conviction sur la situation de ces familles faute de pouvoir être saisie puisqu’aucun dossier administratif complet ne peut être déposé. L’inspection académique a autorisé les directeurs d’écoles a préscolariser les enfants avant toute inscription administrative en mairie de façon temporaire même si dans les faits, la municipalité n’a jamais réclamé le départ d’un de ces enfants en cours d’année scolaire. Il faut quand même prendre conscience de la brèche que cette autorisation ouvre : vous scolarisez des enfants dont vous n’avez aucune idée réelle de la domiciliation sur la base de la conviction d’une seule personne, avec tous les risques d’erreur que cela implique. Et il faut rappeler que si erreur il y a, c'est au détriment d'autres enfants, les bâtiments scolaires n'étant pas extensible à l'infini.

Mais quelle solution proposez-vous dans votre vœu ? Aucune ! Vous préférez instrumentaliser ces familles fragiles à des fins politiques. Monter une commission supplémentaire sans aucun élément de plus ? A quel titre ? En position de juge ? Ou simplement par voyeurisme ? Je n’y souscris pas, elle ne peut pas être efficace par essence même, elle ne peut résoudre le problème. 

Ces enfants n’ont pas d’existence administrative, des lors, par voie de conséquence directe, ils n’ont pas accès officiellement à la cantine et aux activités périscolaires. Est-ce que ces enfants ne mangent pas le midi pour autant ? Non, car les directeurs d’école donnent accès à ces enfants aux repas de la cantine même sans inscription.

En réalité, ces familles sont elles-mêmes face à un dilemme : soit elles enregistrent officiellement leur adresse et elles prennent le risque de déclencher des poursuites envers leur bailleur indélicat qui se fera expulser, et eux avec par effet collatéral, soit elles restent dans cette situation au détriment des enfants.

Si vous aviez eu l’intention de servir ces familles, vous auriez proposé à la municipalité un vœu demandant au Maire d’écrire au Gouvernement et au Parlement afin de s’associer à nos représentants à l’assemblée de la Nation pour rendre visible cette situation et protéger par la loi la situation de ces familles tout en sanctionnant lourdement les marchands de sommeil qui profitent de ces fragilités.

Plutôt que d’instrumentaliser à des fins électorales plus ou moins proches, revenez au sens de votre engagement citoyen en tant qu’élu et proposez quelque chose qui a une chance d’améliorer concrètement la situation ! Ayez le courage de poser clairement le problème et assumez de proposer de vraies solutions.

Parce qu’il a été écrit pour de mauvaises raisons et qu’il tente de manipuler l’opinion plutôt que de servir l’intérêt général, je vote contre ce vœux mais je souscrirai volontiers à un courrier consensuel du maire pour le compte de tout le conseil municipal au gouvernement et au parlement contenant une proposition concrète et concertée préalablement avec toutes les bonnes volontés sans visée électorale. Le sujet est trop important pour être ainsi réduit à une manœuvre de politique politicienne.