Le droit pénal peut être défini comme "l'étude du phénomène criminel, c'est-à-dire de l'ensemble des comportements qui, sous des formes diverses mais aussi des degrés différents vont être considérés comme contraires à un certain ordre social et à la sécurité publique et qui, pour cette raison, vont être sanctionnés".

Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (art. 1 de la loi organique, catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution, relative aux lois de finances du 1er août 2001). Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale.

Fiche de révision de Droit Administratif (L2) - Les sources du droit administratif

Notion de source du droit. Cette notion peut être prise dans de multiples sens :

  • Les sources matérielles du droit visent à la fois les éléments qui sont à l'origine du droit tel qu'il existe (histoire, religion, sociologie, philosophie) et les raisons extra-juridiques pour lesquelles ce droit est légitime.
  • Les sources formelles se réfèrent aux procédés de création du droit et aux actes dont le contenu a une portée juridique, tels que la constitution ou la loi.