INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 – EXPLICATION DE VOTE

Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus, 

Le sujet de la délégation de service public à la société QPARK a fait couler beaucoup d’encre durant la campagne municipale et a engendré de nombreux débats. Dans un tract que j’ai diffusé durant cette campagne, j’ai clairement fait savoir ma position sur le sujet et je suis heureux de constater que tous les candidats de la droite et du centre aujourd’hui soudé dans notre majorité ont adopté une position identique ou proche.

 

Nous nous sommes tous engagés à dénoncer le contrat ou le renégocier en faveur des colombiens. Le problème n’est pas la société QPARK en tant que tel mais le déséquilibre manifeste des relations contractuelles entre le prestataire et la ville au détriment de tous les colombiens. Devons-nous rappeler que ce déséquilibre a été accentué et avalisé par de nos prédécesseurs qui ont trop souvent ignoré l’intérêt général par leur incompétence criante. 

Je salue donc le travail accompli par Madame le Maire dans cette proposition d’avenant : baisse des prix du stationnement, baisse des prix des abonnements dans le parking Marceau, uniformisation des zones vertes et maintien de la première heure gratuite ou plutôt offerte par la ville. Toute cela, va dans le sens du rééquilibrage des relations en faveur des colombiens et le fait que QPARK accepte de signer cet avenant sans contrepartie est la preuve évidente que lorsque les élus assument pleinement leur rôle d’avocat des intérêts des habitants, une solution est possible sans nécessairement dénoncer complètement le contrat, et c’est bien là le plus important. Je sais que ce travail va être poursuivi avec sérieux et efficacité par Madame le Maire pour arriver à un accord global équilibré en faveur de notre ville. 

De plus, je remarque au travers l’article 1 que le manque de sérieux coupable de nos prédécesseurs transparait encore. Et je suis certain que l’erreur juridique que cet article cherche à combler n’est ni le premier ni le dernier. De plus, je constate que cette clause est complètement décolérée du reste de l’avenant. Comme j’ai la conviction que QPARK ne cherche pas à faire de cette article une contrepartie aux avancées notables qui ont été consenties et qu’il faut s’assurer des conséquences juridiques des différentes erreurs commises négligemment par nos prédécesseurs, je propose au Conseil de supprimer cet article du présent avenant.

Je propose également que cet article soit intégré à un prochain avenant plus global portant sur la sécurité juridique du contrat à la fois pour la ville et pour le délégataire. Je pense que les négligences ont été telles qu’elles nécessitent un examen plus global et a suffisamment d’importance pour faire l’objet d’une délibération distincte. 

Si ma proposition est acceptée, je voterai favorablement car cet avenant ainsi modifié va dans l’intérêt dans tous les colombiens même si j’aurai espéré que l’heure gratuite soit reconduite pour plusieurs années afin de ne pas avoir à le renégocier tous les ans. Dans le cas contraire, je préfère m’abstenir en cohérence avec mes engagements de campagne, ne pouvant en l’état actuel de mes connaissances, garantir la parfaite bonne foi du délégataire et les conséquences juridiques pour la ville du premier article du présent avenant.

Je vous remercie de votre attention.